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Vos conditions GENERALES de ventes



La boutique en ligne http://www.reptile-concept.fr est éditée par la société SARL WARF. L’inscription sur le site de la société SARL WARF, situé au 48 route de Senoncourt 55320 ANCEMONT, vaut l’acceptation sans restrictions des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

La SARL WARF peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Reptile-Concept.fr

Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement .Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

 

1) La commande

 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de passation de la commande par le
consommateur et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société SARL WARF.

La passation d'une commande sur le site internet http://www.reptile-concept.fr de la SARL WARF, quelqu'en soit son montant, son mode de règlement ou son mode de livraison, vaut acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Par ailleurs, lors de son inscription - obligatoire pour effectuer une commande sur le site - le consommateur reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente de la société SARL WARF.

  

2) La signature électronique

 

Le processus de la passation de commande effectuée par le consommateur constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

  

3) Confirmations de commande et facturation

 

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein de la commande. La facture de chaque commande expédiée est disponible et imprimable depuis le compte personnel du client.

  

4) Preuve de la transaction

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société SARL WARF dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  

5) Informations sur les produits

 

Reptile-concept.fr présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques (descriptifs techniques et photographies) nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les offres présentées par la Reptile-concept.fr ne sont valables que dans la limite de leur affichage sur la boutique en ligne.

  

6) L’affichage des prix

 

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la passation de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et de conditionnement, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A et des éco-participations obligatoires. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

  

7) Mode de paiement

 

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du processus de commande. Le consommateur garantit Reptile-concept.fr qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Reptile-concept.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers concernés ou en cas de non paiement. Reptile-concept.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

  

8) Disponibilité des produits

 

La disponibilité des produits mis en vente sur la boutique en ligne est indiquée sur chaque fiche descriptive. Le délai d'approvisionnement indiqué ne tient pas compte du délai de livraison appliqué par nos partenaires jusqu'au consommateur final, ni des éventuels retards imprévisibles et exceptionnels des fournisseurs. Il est indiqué en jours ouvrés.

 

Les disponibilités affichées ne sont mises qu’à titre indicatif, elles ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. Dans l’hypothèse où les produits commandés ne sont pas disponibles dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter dans un délai de 72 heures (à compter de la date de commande) afin de vous en informer.

Reptile-concept.fr ne pourra avoir failli à ses obligations liées au contrat de vente si une rupture de stock définitive ou, sans délai de réapprovisionnement raisonnable, survenait chez l'un de ses fournisseurs quelqu'en soit la raison. Un produit de substitution de valeur équivalente ou, le cas échéant, un remboursement du produit non disponible sera proposé au client.

  

9) Responsabilités

 


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Reptile-concept.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Reptile-concept.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.

Reptile-concept.fr n'est nullement responsable d'un usage détourné de ces produits ou animaux , ni également des accidents, dommages ou tout autres problèmes survenant d'une installation ou utilisation non conforme au norme de sécurité CE de ces produits.

Reptile-concept.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

  

10) Modalités de livraison

 

Concernant la livraison avec Colissimo de La Poste, vous devez constater l'état physique du colis. Si vous constatez que le colis est abîmé, rendez vous dans votre bureau de poste pour faire constater les dégâts. Contactez-nous sous 48 heures afin de nous faire part de votre réclamation : contact@repitle-concept.fr

 

En ce qui concerne le transporteur Geodis Walbaum pour les produits lourds, vous devez avant tout vérifier l'état extérieur du colis. Le récépissé devra être émarger.

En cas de problème du colis, vous devez détailler l'anomalie de manière précise et caractérisée sur ce récépissé.

Nous vous conseillons très fortement d'ouvrir devant le livreur votre colis afin de vérifier la quantité et si votre marchandise n'est pas détériorée. Si vous constatez de la casse, vous devez refuser le colis, et indiquer les raisons de votre refus sur le récipissé.

Concernant le transporteur France Express, idem que Geodis Walbaum. Ouvrez la box en polystyrène devant le livreur afin de vérifier que les produits sont bien congelés, ou que votre animal est vivant. Aucun animal ne vous sera expédié sans l'achat d'au moins 3 chaufferettes. En effet, ces chaufferettes permetteront de respecter les températures qui sont nécessaires aux reptiles pendant toute la durée de leur transport. Votre animal a une garantie vivant de 48 heures.

En cas de réclamation vous devez informer notre société dans les 48 heures après réception de la marchandise par email : contact@reptile-concept.fr.

 

En aucun cas vous ne pourrez venir dans notre magasin Aqua'nimal à Haudainville pour vous faire remplacer les produits (marchandises ou animaux) reçus par Colissimo ou un transporteur.

Aucun retour de marchandise ne peut être réalisé sans notre accord préalable.

Nous nous réservons le droit de ne pas vous expédier immédiatement, par France Express, l'animal que vous venez de commander sur notre boutique en ligne. Dans un soucis de respect de l'animal,  plusieurs motifs ne nous permettrons pas de réaliser l'expédition : animal montrant des signes de pathologies, températures extérieures trop froides, femelles gravides... Ceci est une liste non exhaustive.

En aucun cas vous ne pourrez venir, sans notre accord préalable, dans notre magasin Aqua'nimal à Haudainville pour chercher l'animal commandé sur notre boutique en ligne.

  

11) Garantie des produits

 

Le consommateur bénéficie de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Reptile-concept.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de produits défectueux ou de dommages causés à une personne, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits ou, le cas échéant, sur l’emballage ou la notice d’utilisation du produit.

Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Reptile-concept.fr pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

  

12) Droit de rétraction

 

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Reptile-concept.fr par email. Le produit devra être retourné en Colissimo recommandé auprès de notre société à l'adresse suivante : SARL WARF 7 Boulevard de l'Europe 55100 HAUDAINVILLE.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Reptile-concept.fr fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique.

Le consommateur sera alors remboursé par virement bancaire sur son compte, par chèque bancaire ou par bon d’achat s’il le souhaite.

Le délai de rétraction n’est pas valable pour les animaux vivants, les insectes ou la nourriture congelée.

  

13) Transfert de propriété

 

Les produits proposés et vendus par la société SARL WARF reste à son unique propriété jusqu'à paiement intégral de la marchandise par le consommateur.

  

14) Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de
fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société SARL WARF pour obtenir une solution amiable.

  

15) Informatique et Libertés

 

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société SARL WARF intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté (article 34) du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnels.

 

La société SARL WARF est inscrite à la CNIL sous le numéro 1628818.

 

 



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